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Nos Conditions Générales de Ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Le Trône Sarl (siège social: 85 rue d'Assas 75006 PARIS) de produits proposés sur le site de vente à distance www.letrone.com. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans le magasin qui peuvent s'avérer différentes.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 – Le Trône se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Le Trône Sarl jusqu'au complet encaissement du prix par Le Trône Sarl.
Article 2 - Commande
Les commandes sont passées sur le site internet www.letrone.com.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Trône Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Trône Sarl et ses clients.
En raison des risques de fraudes, Le Trône Sarl effectue systématiquement une vérification d'identité de l'acheteur. En cas de doute, Le Trône se réserve le droit de refuser la commande ou de demander des garanties de règlement supplémentaires.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le délai total de livraison comprend le temps de préparation de commande (24h/48h pour les produits en stock Le Trône ou le délai indiqué en rouge sur la fiche produit pour ceux en stock fabricant) + le délai de transport (24h/48h à 2 semaines selon le mode de livraison choisi).
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Le Trône Sarl ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Le Trône se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle au 01 42 45 01 73 pour toute question ou en cas de problème.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Le Trône Sarl toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard ou CB,
- soit par virement bancaire,
- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque, mais l'expédition ne sera réalisée qu'à l'issue de vérifications de sécurité.
Afin de permettre à Le Trône Sarl de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Le Trône Sarl, 85, rue d'Assas, 75006 Paris dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
Enfin, Le Trône Sarl se réserve le droit de refuser un chèque bancaire en cas de doute sur sa validité.
Article 7 - Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera sur proposition de Le Trône Sarl par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation le client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 8 - Satisfait ou remboursé sous 14 jours - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits commandés pour exercer votre droit de rétractation auprès de Le Trône Sarl sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
8.2 - Adresse de retour :
Les retours doivent faire l'objet d'un appel préalable au 01 42 45 01 73 ou d'un courrier à contact@letrone.com. L'adresse de retour sera alors confirmée au client.
Article 10 - Service clientèle
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, vous pouvez appeler le 01 42 45 01 73 ou écrire à contact@letrone.com.
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Le Trône Sarl sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Le Trône Sarl ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Le Trône Sarl est strictement interdite.
11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de Le Trône Sarl sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Le Trône Sarl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Le Trône Sarl n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’achats à titre professionnel, Le Trône Sarl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Le Trône Sarl ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le Trône Sarl. Le Trône Sarl ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 13 - Garantie
13.1 - Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@letrone.com ou par courrier à Le Trône Sarl, 85 rue d'Assas, 75006 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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