Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Bienvenue sur letrone.com, la boutique en ligne du spécialiste du WC japonais depuis 2005. Les présentes conditions garantissent une relation claire, sûre et sereine entre vous et Le Trône.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site letrone.com (le « Site ») entre la société Le Trône (le « Vendeur » ou « Le Trône ») et toute personne réalisant un achat (le « Client »).

Le Site commercialise des équipements de salle de bains : WC japonais (washlets), abattants lavants, lave-mains, accessoires et articles associés. Le Trône commercialise exclusivement la fourniture de ces produits. La pose et l'installation ne constituent pas une prestation vendue en ligne ; un rendez-vous conseil peut être pris en boutique pour préparer votre projet.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Le Trône se réserve la faculté de faire évoluer ses CGV ; la version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de celle-ci.

Article 2 - Identification du vendeur

Dénomination sociale : Le Trône SARL
Capital social : 38 092 euros
Siège social : 85 rue d'Assas, 75006 Paris, France
SIREN : 482 192 705
SIRET : 482 192 705 00028
RCS : Paris 482 192 705
TVA intracommunautaire : FR55482192705
LEI : 984500DF80F9E141T732
Téléphone : 01 42 45 01 73
Courriel : contact@letrone.com
Directrice de la publication : Jun Lamarque, gérante
Hébergeur du Site : OVH SAS (OVHCloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 3 - Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont présentés au sein de fiches détaillées décrivant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations ont une valeur d'exemple et ne sont pas contractuelles ; elles ne sauraient engager le Vendeur.

Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé par courriel dans les meilleurs délais et remboursé de la somme correspondante, sans autre indemnité.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. Le taux appliqué figure au récapitulatif de votre commande et sur votre facture, qui le ventile taux par taux.

Les éco-participations DEEE et PMCB sont incluses dans le prix affiché et détaillées sous la mention « dont X euros d'éco-part ». Ces contributions financent la collecte et le recyclage des équipements et des éléments d'ameublement en fin de vie.

Les frais de port sont en sus du prix des articles. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande et affichés avant validation, à l'étape « Livraison » du parcours de commande.

Le Trône se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Commande et validation

La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles et ajout au panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif, acceptation des CGV puis validation par le bouton emportant « obligation de paiement ». La vente est réputée conclue à la réception, par le Client, du courriel de confirmation récapitulant la commande. Le Trône archive les contrats conclus conformément à la réglementation.

Vérification et prévention de la fraude : Le Trône se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations communiquées, ainsi que de suspendre ou d'annuler toute commande présentant une anomalie ou un risque de fraude (défaut ou incident de paiement, adresse erronée ou incohérente, litige antérieur non résolu). Le Client en est informé et, le cas échéant, remboursé.

Article 6 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte sont saisies sur l'interface sécurisée de Stripe : Le Trône n'y a jamais accès et n'en conserve aucune.
Virement bancaire : les coordonnées bancaires (RIB) sont communiquées au Client, qui indique la référence de commande. La commande est préparée à réception des fonds. À défaut de réception du virement sous 7 jours calendaires à compter de la validation de la commande, la commande pourra être annulée.

Le Trône n'accepte ni le chèque ni le paiement en plusieurs fois. Le prix est exigible en totalité au jour de la commande.

Article 7 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Le Trône SARL jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au Client, dès la remise physique des produits, des risques de perte ou de détérioration.

Article 8 - Livraison

Zone géographique : les livraisons sont assurées en France métropolitaine. La Corse et les DOM-TOM font l'objet d'un devis : nous consulter.

Étendue de la livraison : les produits sont remis au pied de l'immeuble, à l'adresse indiquée par le Client. Le transporteur n'assure ni la montée à l'étage, ni le franchissement d'un seuil, ni le déballage, ni la reprise des emballages. Pour les produits lourds ou volumineux, le Client prévoit la présence d'une personne capable de réceptionner la marchandise. La pose n'est pas comprise (article 1).

Modes de livraison :

Retrait gratuit en boutique (85 rue d'Assas, Paris 6e) : le Client est prévenu par courriel dès que sa commande est disponible.
Colissimo suivi pour les colis.
Kuehne-Nagel avec prise de rendez-vous pour les envois de plus de 30 kg (WC, packs).

Frais de port : calculés au poids et indiqués à l'étape « Livraison » avant validation.

Délais : le délai applicable à la commande est communiqué au Client avant la validation de celle-ci. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client dispose des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du code de la consommation (mise en demeure puis, le cas échéant, résolution de la commande et remboursement).

Suivi : le transporteur, le numéro d'expédition et le lien de suivi sont communiqués au Client par courriel.

Article 9 - Réception et réserves

À la réception, le Client (ou son représentant) est invité à vérifier l'état et la conformité des produits en présence du transporteur. En cas d'avarie, de manquant ou de colis visiblement endommagé, il est recommandé au Client de signaler le dommage apparent au livreur, si possible en portant des réserves précises et datées sur le bon de livraison ou le récépissé, puis d'en informer Le Trône dès que possible à contact@letrone.com, afin que la situation soit prise en charge dans les meilleurs délais.

Ces démarches visent à faciliter le traitement du litige avec le transporteur. Elles ne conditionnent pas les droits que le Client consommateur tient de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et de son droit de rétractation, qui demeurent applicables en tout état de cause.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité.

Procédure : le Client informe Le Trône de sa décision, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, au 01 42 45 01 73 ou à contact@letrone.com. Il peut utiliser le formulaire type figurant en Annexe 1. L'adresse de retour lui est confirmée par Le Trône.

Retour : les produits doivent être renvoyés complets, avec l'ensemble de leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (article L221-23 du code de la consommation).

Exclusions légales : conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

Article 11 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Le Trône est tenu des défauts de conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et des défauts cachés de la chose vendue au titre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Mention légale encadrée obligatoire :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir un bien conforme au contrat. Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions posées par les articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation.

Le consommateur peut par ailleurs mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Textes de référence reproduits :

Article L217-3 du code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article L217-4 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il fait l'objet des mises à jour prévues au contrat, le cas échéant. »

Article L217-5 (I) du code de la consommation : « Outre les critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 4° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. »

Article L217-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou du défaut de conformité invoqué. »

Article L217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Le consommateur peut en outre prétendre à des dommages et intérêts dans les conditions prévues aux articles 1231-1 à 1231-7 du code civil. »

Article L217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1644 du code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648, alinéa 1er, du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour toute mise en œuvre d'une garantie légale, le Client peut contacter Le Trône au 01 42 45 01 73 ou à contact@letrone.com.

Article 12 - Remboursement

En cas de rétractation, d'annulation ou de retour justifié, Le Trône rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours. En cas de rétractation, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client.

Article 13 - Responsabilité

Le Trône est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des instructions du fabricant, d'usure normale, ou de survenance d'un cas de force majeure.

Le Client demeure responsable du choix des produits au regard de ses contraintes techniques (dimensions, arrivées d'eau, alimentation électrique). Un rendez-vous conseil en boutique est à sa disposition pour l'accompagner dans la définition de son projet.

Article 14 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque, logos, textes, visuels, photographies, illustrations, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Le Trône SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 15 - Données personnelles

Le Trône SARL, responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Finalités : gestion des commandes, du compte client et des rendez-vous conseil.
Bases légales : exécution du contrat, respect des obligations légales (facturation, comptabilité) et intérêt légitime.
Caractère obligatoire des données : les données demandées pour passer commande sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat ; à défaut de les fournir, la commande ne peut être traitée.
Destinataires : prestataires strictement nécessaires à l'exécution (transporteurs, Stripe pour le paiement, hébergeur, supervision technique des erreurs), sans cession à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation : données de commande conservées pour la durée légale comptable (10 ans pour les factures) ; compte client conservé tant qu'il demeure actif. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces droits s'exercent par courriel à contact@letrone.com ou par courrier au siège social. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies : le Site n'enregistre sur votre appareil que le strict nécessaire (cookies de session et de sécurité CSRF, panier dans la mémoire locale du navigateur), exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Le Trône au 01 42 45 01 73 ou à contact@letrone.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

Annexe 1 - Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Le Trône SARL, 85 rue d'Assas, 75006 Paris, France, contact@letrone.com, 01 42 45 01 73 :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ...........................
Numéro de commande : ...........................
Nom du (des) consommateur(s) : ...........................
Adresse du (des) consommateur(s) : ...........................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...........................
Date : ...........................